LOCATION : Nouveaux Diagnostics - GAZ et ELECTRIQUE.
DIAGNOSTIC ELECTRIQUE :
À partir du 1er juillet 2017, un diagnostic électricité identique à celui de la vente devra être annexé au contrat de location pour les logements des bâtiments collectifs dont le permis de construire a été délivré avant 1975.
Pour les autres logements, l’obligation entre en vigueur au 1er janvier 2018.
QUELQUES RECOMMANDATIONS
- changer tout matériel électrique endommagé ou vétuste (prise de courant, interrupteur, fil dénudé, etc.) ;
- installer un dispositif différentiel haute sensibilité (≤ 30 mA) en tête de l’installation ;
- pour la sécurité des enfants, remplacer les prises de courant ordinaires par des prises de courant à obturateurs (dont les alvéoles sont fermées et ne s’ouvrent que sous la poussée simultanée des deux broches d’une fiche).
- utiliser un appareil électrique avec les mains mouillées ou les pieds dans l’eau ;
- débrancher un appareil d’une prise électrique en tirant sur le fil (il faut tirer sur la fiche) ;
- intervenir sur une installation électrique sans avoir d’abord coupé le courant au disjoncteur général.
CE QU'IL FAUT RETENIR DU DIAGNOSTIC ELECTRICITE
Diagnostic Immobilier
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État de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. |
Immeuble |
Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans (parties privatives). |
Quand ? |
Lors de la mise en location (A partir du 01/07/2017 pour les logements des bâtiments collectifs dont le permis de construire a été délivré avant 1975 / à partir du 01/01/2018 pour les autres logements) |
Validité |
6 ans |
Responsabilités |
Garantie des vices cachés. |
DIAGNOSTIC GAZ :
À partir du 1er juillet 2017, un diagnostic gaz identique à celui de la vente devra être annexé au contrat de location pour les logements des bâtiments collectifs dont le permis de construire a été délivré avant 1975.
Pour les autres logements, l’obligation entre en vigueur au 1er janvier 2018.
QUELQUES RECOMMANDATIONS
Il convient de ne pas obstruer les orifices de ventilation des locaux et d’entretenir les conduits de cheminée.
Une fois par an faites vérifier par un professionnel qualifié vos conduits de fumée ainsi que vos appareils à gaz.
Vérifiez que l’évacuation des fumées s’effectue en dehors de l’immeuble. Attention, les appareils mobiles de chauffage d’appoint fonctionnant au butane, au propane, au pétrole, qui déversent des gaz de combustion chargés en monoxyde de carbone et en oxydes d’azote ne doivent être utilisés que par intermittence, exclusivement dans des locaux ventilés. Ils doivent être munis de dispositifs de sécurité avec contrôle d’atmosphère.
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic Immobilier Gaz |
Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. |
Immeuble |
Logement comportant une installation fixe de gaz réalisée depuis plus de quinze ans (parties privatives). |
Quand ? |
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Validité |
6 ans |
Responsabilités |
Garantie des vices cachés. Mise en danger de la sécurité d’autrui. |
